21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre