16/11/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

16/11/2017 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Sécurité sociale

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Contrats administratifs Recherche développement

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Contrôle

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement