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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20070922
président de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

- copie des rapports d'activité des bus de la Compagnie des transports de la région angevine...

08/03/2007 Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Politique et réglementation
Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)

- la copie des documents suivants : 1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ; 2) la...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20071052
président de la FFKDA (fédération française de Karaté et disciplines associées)

- copie des documents financiers et justificatifs de la comptabilité présentée lors de...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20072219
maire de Nyons

- copie, et non consultation sur place en mairie, des documents suivants : 1) le budget général...

07/06/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
Avis 20072288
directeur général des impôts (3ème brigade départementale de vérification de la Haute-Garonne)

- la copie des documents suivants : 1) les documents obtenus par l'administration fiscale auprès...

07/06/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20072802
préfet de la Loire (bureau des Etrangers)

- communication du dossier administratif de M. Sobri TOBBI.

26/07/2007 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20073153
maire de Coussa

- copie des éléments suivants relatifs à l'association foncière de remembrement : 1) les statuts...

13/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20073633
maire de Fère Champenoise

- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune : 1) le registre...

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20073657
proviseur du lycée du Forez

- copie des documents suivants : 1) les courriers mettant en cause l'intéressée pour l'année...

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20073827
gouverneur de la Banque de France

- copie des documents suivants : 1) le courrier adressé à la Banque Postale par la Banque de...

11/10/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20074168
maire de Chevreuse

- copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...

25/10/2007 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20080595
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)

- copie des "feuilles de transmission" établies entre le 10 et le 19 avril 2007 lors de...

07/02/2008 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

- communication de son dossier administratif.

07/02/2008 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20080689
maire de Villerville

- copie du dossier de déclaration de travaux datant de 1995, concernant une construction de mois...

07/02/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20080701
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Haute-Savoie)

- la copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification de la SA CB Quiatis ; 2) les...

06/03/2008 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20080976
président de la commission de sécurité des consommateurs (CSC)

- copie des documents suivants : 1) l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n°...

06/03/2008 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20081337
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

- communication des crédits budgétaires alloués à la Mission interministérielle de vigilance et...

17/04/2008 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20081386
directrice du collège privé Sainte-Marie de Valognes

- copie des documents suivants relatifs à l'organisation d'une activité pédagogique (stage...

06/05/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Avis 20081420
maire de Mazères

- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...

03/04/2008 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20081758
président de la communauté de communes de Beaumont-le-Roger

- d'une part, intégration dans le rapport de la permanence du commissaire-enquêteur du 14 avril...

06/05/2008 Irrecevable/Hors champ Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports