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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20130522
Préfecture de l'Isère

Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le préfet de l’Isère et le maire...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Gestion domaniale
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20130570
Université de Strasbourg

Communication du relevé des notes qu'elle a obtenues aux différentes épreuves conduisant à la...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20130571
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130572
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20130593
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation individuelle de terrasse délivrée pour l'année...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130606
Mairie de Gennevilliers

Communication des fiches de liaison ayant motivé les arrêtés municipaux du 24 décembre 1997 lui...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20130607
Mairie de La Chapelle-Heulin

Consultation des comptes rendus ou procès-verbaux de la réunion de la commission des finances au...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Gestion domaniale
Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20130637
Observatoire de Paris

Communication des documents suivants, à la suite de l'éviction de son client au poste d'adjoint...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20130655
Mairie de Véraza

Copie d'un état du domaine public de la commune afin de vérifier l'existence d'un « ancien...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20130682
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)

Communication d'une copie des deux rapports établis à la suite des inspections menées le 18 mars...

20/06/2013 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20130711
Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Accident Infrastructures routières
Avis 20130736
Mairie de Gonfreville-l'Orchet

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130738
Conseil régional de Haute-Normandie

Consultation de la partie de son dossier administratif liée aux commissions administratives...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130744
Mairie de Gometz-le-Châtel

Communication des documents suivants : 1) les dossiers techniques des bassins des Grands...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20130772
Mairie de Mauriac

Copie des documents relatifs au PLU de la commune : 1) le dossier relatif à la modification du...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 74 et la société EDF...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 71 et la société EDF...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130810
Mairie de Puyvert

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec la SCI La Valette Luberon et la...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents