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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20082029
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)

- copie intégrale du dossier médical constitué à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il...

22/05/2008 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20082110
maire de Grenoble

- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...

05/06/2008 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20083074
recteur de l'académie de Paris

- copie des fichiers statistiques suivants, depuis le début des années 1990 : 1) le fichier...

31/07/2008 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Avis 20124306
Communauté de communes des coteaux de Seine

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124316
Mairie de Pantin

Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20124322
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124328
Conseil général du Nord

Communication de la délibération portant création du poste de « chargé de la mission promotion...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20124366
Mairie de Bezolles

Communication des délibérations du conseil municipal portant sur les sujets suivants : 1) les ...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20124367
Mairie de Montfort-le-Gesnois

Copie des documents suivants : 1) les permis de construire ou autorisations de travaux...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124368
Direction départementale des territoires de la Sarthe

Copie des documents suivants : 1) les permis de construire ou autorisations de travaux...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20124380
Préfecture de la Corrèze

Copie des arrêtés, et de l'intégralité de leurs annexes et plans de zonage, par lesquels des...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20124382
Agence régionale de santé d'Alsace

Communication d'une copie des documents relatifs à la situation sanitaire en Angola en matière...

20/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise

Communication des documents suivants : 1) l'acte de propriété transmettant les parties de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20124395
Mairie de Ploubezre

Copie des documents suivants : 1) le règlement du PLU relatif aux zones AUrz et UA en vigueur à...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20124396
Conseil général du Vaucluse

Copie de l'évaluation établie par le service foncier préalablement à l'acquisition des parcelles...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124397
Mairie de Cahors

Communication des documents suivants relatifs à l'abattage d'un alignement de trente-six...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public Forêts et parcs naturels
Avis 20124399
Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura

Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à l'installation d'une micro-station d'épuration...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124415
Mairie de Barbery

Copie des documents suivants concernant le chemin Saint Nicolas : 1) la ou les factures du...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124417
Communauté d'agglomération de Metz métropole

Copie de l’avis technique relatif au permis de construire de M. et Mme XXX concernant l’immeuble...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124419
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges (CGFPT 88)

Copie des documents suivants concernant l'annonce de vacance de poste de « technicien en charge...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif