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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20130076
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130101
Mairie de Conty

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire relatif à...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130110
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie de la délibération du conseil régional ayant accordé une subvention à la commune de...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments ayant permis au service des impôts des particuliers de Périgueux Est...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Avis 20130167
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20130178
Ministère de la défense

Copie de l'arrêté ayant fondé son droit à pension militaire d'invalidité correspondant au titre...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille

Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation : 1) les...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20130184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis de mise en recouvrement fondant les trois mises en...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20130206
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

Communication des documents suivants, concernant les nuisances générées par les activités de...

20/06/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20130219
Mairie de Terville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...

07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)

- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...

26/05/2005 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale Banques et assurances
Avis 20052087
directeur général des impôts (centre des impôts de Lille-Nord)

- copie de tous les documents, produits ou détenus par l'administration, relatifs à...

26/05/2005 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)

- consultation des documents suivants : 1) liste relative à la composition de la commission...

15/09/2005 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20054767
maire de Pommeuse

- copie des documents suivants : 1) l'étude biotope réalisée au printemps 2005 par le cabinet...

01/12/2005 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20054823
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis)

- consultation des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait...

01/12/2005 Défavorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20061233
maire de Hestroff

- communication des documents administratifs divers suivants : - 1) bail relatif à la location...

26/10/2006 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20061734
maire de Saint-Jean-de-Monts

- copie et non seulement consultation sur place, des pièces de correspondances entre la mairie...

13/04/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20064010
préfet maritime de l'Atlantique

- la copie des résultats des inspections de l'épave de l'Erika effectuées depuis 2000 et des...

28/09/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20064051
ministre de l'équipement

- copie des documents suivants: 1) la comptabilité analytique de l'aérodrome Marseille-Provence...

28/09/2006 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien