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15/09/2005

  • Avis 20053408
    maire de Ploërmel
    - consultation du dossier technique de vidéo surveillance de la commune de Ploërmel.
    15/09/2005 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
  • Avis 20053409
    président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)
    - consultation des documents suivants : 1) liste relative à la composition de la commission...
    15/09/2005 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
  • Avis 20053531
    maire de Sorio di Tenda
    - communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
    15/09/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public Zones d’activités
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Ploërmel 1 maire de Sorio di Tenda 1 président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)

Mots-clés

1 Marché public 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

2 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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