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Avis 20053408
maire de Ploërmel- consultation du dossier technique de vidéo surveillance de la commune de Ploërmel.
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Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)- consultation des documents suivants : 1) liste relative à la composition de la commission...
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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...