Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20064442
sous-préfète de Libourne

- la copie des documents suivants relatifs au projet de création d'une plate-forme de compostage...

12/10/2006 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20064702
préfet de l'Oise

- la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...

09/11/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20065045
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF de la Haute-Garonne)

- copie du rapport d'analyse délivré par le laboratoire national d'essais (LNE) de Trappes...

23/11/2006 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20065131
chef de service de l'inspection générale des finances

- copie des documents suivants : 1) les textes régissant les primes et indemnités accessoires de...

23/11/2006 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20123818
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie

Copie des documents suivants relatifs à la réalisation du projet de redynamisation du centre...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123828
Ministère de l'éducation nationale

Communication du relevé de notes ou des relevés de notes établis par le jury à l'issue des...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20123852
Mairie de Saint-Esteben

Copie des registres relatifs aux permis de construire et aux déclarations de travaux délivrés au...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123875
Mairie de Courbevoie

Copie de la déclaration préalable relative aux dispositifs publicitaires situés place de Belgique.

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20123888
Mairie de Bras

Copie de documents relatifs à la prise en charge par la commune de la réalisation de travaux de...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20123890
OPH de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du contrat signé entre l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges et l'entreprise chargée de la...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123907
OPH de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la délibération du conseil d'administration de l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123914
Mairie de Ressons-le-Long

Communication des documents suivants : 1) l'avis de réception du pli recommandé par lequel...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20123920
Mairie de Wattignies

Copie des plans relatifs à l'implantation de cinq parkings prévue dans le cadre du permis de...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123930
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux barrages de Sautet, Cordéac, et...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Hydrologie
Avis 20123936
Conseil régional de Midi-Pyrenées

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des états comptables 2010 et 2011 permettant...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123940
Valophis Habitat

Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123942
Préfecture du Val-de-Marne

Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123950
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, sur un support identique à celui utilisé par l'administration, de l'arrêté préfectoral...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123955
Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)

Communication des documents suivants, relatifs à son fils, Dimitri XXX, né le 8 février 1999,...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20123991
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme