Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20124154
Mairie du Fenouiller

Consultation des documents relatifs à la promesse de vente de trois parcelles cadastrées AM 253,...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124159
Mairie de Sète

Copie de la déclaration préalable déposée par ses voisins, M. et Mme XXX, pour l'installation...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124182
Aéroports de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la gestion des eaux pluviales de la plateforme...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution
Avis 20124187
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...

06/12/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20124190
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre

Communication de la promesse d'achat ou de vente de parcelles, situées sur les communes...

06/12/2012 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20124193
Mairie de Trégastel

Communication des documents suivants : 1) la ou les factures relatives à l'évacuation des...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124195
Languedoc Roussillon Aménagement

Communication des documents suivants relatifs au marché ayant pour objet une opération de...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124203
Mairie de Pont-Scorff

Communication des documents suivants relatifs aux budgets primitifs : 1) le détail des...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124215
Mairie de Jouars Pontchartrain

Communication de la totalité des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme...

06/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20124219
mairie d'Arthonnay

Communication des documents suivants : 1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...

06/12/2012 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20124246
Mairie des Abrets

Copie des documents établis dans le cadre du PLU de la commune : 1) l'étude géotechnique datant...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124262
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Communication des commentaires concernant l'épreuve orale du concours d'attaché territorial...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication des documents suivants : 1) demande du 8 janvier 2012 : - ensemble des...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20124276
Chambre de métiers d'Alsace

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ou les décisions de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131101
Mairie de Beauvoisin

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux constatant les...

28/03/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)

Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20131110
Ministère de la défense

Communication des documents suivants relatifs au concours d'admission dans le corps des...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20131114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au commandement de payer la somme de 7 214,81 euros émis...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20131136
Etablissement public de coopération scientifique Sorbonne Paris Cité

Communication du rapport et de ses annexes (notamment les dépositions reçues dans le cadre de...

28/03/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131168
Mairie de Valréas

Copie de éléments relatifs à l'aménagement de la place Aristide Briand : 1) le nom de chaque...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs