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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20131459
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) la demande d'immatriculation, les statuts et le PV de...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20131476
Mairie de Mulhouse

Communication des entiers rapports relatifs à la délégation de service public ayant pour objet...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131478
Mairie de Torcheville

Copie des documents suivants relatifs à la démolition d'une salle situé sur un terrain mis à la...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131494
Mairie de Plérin

Copie des arrêtés municipaux fixant la population de l’agglomération chef-lieu de la commune et...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131495
Mairie de Ploufragan

Copie de l'arrêté municipal fixant la population de l’agglomération chef-lieu de la commune.

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131498
Mairie d'Assérac

Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131500
Mairie de La Chapelle-des-Marais

Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131502
Mairie de Donges

Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131504
Mairie de Missillac

Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131506
Mairie de Saint-André-des-Eaux

Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131509
Mairie de Saint-Lyphard

Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131510
Mairie de Saint-Molf

Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131511
Mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne

Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131512
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants : 1) les actes, ainsi que leurs annexes et plans de zonage, par...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131518
Conseil général des Vosges

Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20131527
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69)

Communication des documents suivants : 1) les dossiers de demandes de permis de recherches des...

14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Énergies fossiles
Avis 20131548
Mairie de Saint-Raphaël

Copie du rapport qu'avait dû établir la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts

Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie
Avis 20131586
Mairie de Pélissanne

Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...

11/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20131594
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire