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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon

Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents
Avis 20131213
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du récépissé notifiant la création du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131220
Mairie de Pont-Sainte-Marie

Copie des documents suivants concernant les années 2009 à 2012 : 1) les déclarations établies...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131226
Préfecture de l'Aisne

Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à l'« Association des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131227
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à chacune des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131230
Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Communication de « l'avant-rapport » relatif à la gestion de la Semsamar, transmis en mars 2012...

11/04/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20131237
Intercom du pays Beaumontais

Copie de l'intégralité des documents ayant permis au conseil communautaire d'autoriser des...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20131239
Mairie de Barquet

Copie de l'intégralité des documents permettant au conseil municipal d'accepter des études et...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...

04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20131254
Mairie de Saint Georges d'Orques

Copie de la délibération du conseil municipal constituant, en application des articles L. 2321-2...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131264
Hôpitaux du Léman

Communication du rapport BECS (batterie d'évaluation cognitive et socio-émotionnelle) réalisé...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131306
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)

Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131326
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)

Copie du récépissé notifiant la création du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20131354
Hôpitaux du Léman

Communication du dossier complet relatif à la déclaration aux autorités sanitaires, quelle que...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131369
Mairie de Saint-Cloud

Communication des documents suivants concernant le bâtiment dénommé « Serre de Valois », situé...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20131388
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant les rencontres organisées les 10 avril, 19 avril...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi
Avis 20131453
Ministère de la défense

Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 14...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20131454
Ministère de la défense

Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 12...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés