Avis 20124262 Séance du 06/12/2012

Communication des commentaires concernant l'épreuve orale du concours d'attaché territorial qu'elle a passé en 2012.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde à sa demande de communication des commentaires concernant l'épreuve orale du concours d'attaché territorial qu'elle a passée en 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde a informé la commission qu'aucun commentaire écrit des membres du jurys sur l'épreuve orale du concours en cause n'a été conservé. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande, qui porte sur un document inexistant.