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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124421
Syndicat Emeraude de collecte et de traitement des déchets de la vallée de Montmorency

Communication d'une copie des documents relatifs au circuit de collecte des déchets ménagers à...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Ordures ménagères
Avis 20124428
Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124461
Pôle emploi

Copie de la convention tripartite concernant sa cliente, établie par Pôle emploi à la demande du...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères

Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20124466
Groupe hospitalier Est-Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical constitué lors de l'hospitalisation du 12 au...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20124477
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX XXX XXX en date du...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124501
Mairie de Mende

Copie de documents relatifs au permis de construire du gymnase de La Vernede : 1) l'arrêté...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Réutilisation
Avis 20124529
Conseil général de l'Ardèche

Copie des documents suivants relatifs à l’attribution, à la commune de Saint-Joseph des Bancs,...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124541
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'avis émis par le bureau de la légalité sur l'arrêté n° 2012-103 du 5 août 2012 du...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Réglementation
Avis 20124547
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)

Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20124562
Mairie de Linas

Copie des comptes de l'association LLM, subventionnée par la mairie.

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124566
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants, concernant le lot 19 du marché de travaux pour la...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124576
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant la création d'une ligne...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20124585
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants, produits lors de l'élaboration du décret n° 2012-995 du 23...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20124592
Premier ministre

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) l'invitation adressée au...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20124602
Mairie de Biéville-Beuville

Copie de documents relatifs à la construction d'un magasin Carrefour-Contact et d'une station...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution
Avis 20124887
Pôle emploi

Communication des attestations ASSEDIC d'indemnisation de chômage le concernant pour la période...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage