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Avis 20130949
URSSAF Ile-de-France
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le diagnostic...
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Avis 20131003
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Copies des contrats auxquels il est fait référence à l'article 8 (pages 9 et 10) de la...
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Avis 20070516
directeur général d'EDF (centre de Champagne Sud)
- communication de documents relatifs aux contrats EDF n°04514 503 248 331 180 et GDF n° 04514...
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Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants :
1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...
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Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
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Avis 20071052
président de la FFKDA (fédération française de Karaté et disciplines associées)
- copie des documents financiers et justificatifs de la comptabilité présentée lors de...
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Avis 20071194
président du conseil général de la Gironde
- copie de la fiche technique et des conditions d'emploi du matériel lourd utilisé l'été dernier...
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Conseil 20071557
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
- caractère communicable, à un salarié, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi par son employeur.
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Avis 20072595
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie des documents suivants :
1) les documents fournis par Monsieur B. (GAEC du Dambec) dans...
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Avis 20072760
président du Conseil de Paris
- copie des documents concernant l'Aide personnalisée d'autonomie à domicile (APAD) dont a...
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Avis 20072773
présidente de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris - SIEMP)
- copie du dossier relatif aux difficultés posées par la famille A. au sein de l'immeuble du 5...
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Avis 20072789
directeur de la société Dalkia à Calais
- copie des documents suivants relatifs à la chaufferie au bois de Beau Marais (Calais) :
1)...
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Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)
- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Avis 20073567
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Midi-Pyrénées)
- copie de la promesse synallagmatique de vente de Madame T. au profit de la SARL pharmacie du Lavedan.
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Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne
- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...
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Avis 20073769
directeur de l'agence de Haute Côte-d'Or de l'office national des forêts
- copie de la lettre en date du 28 Mars 2007 dans laquelle Monsieur M. attire l'attention de...
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Avis 20073859
directeur général de La Poste (La Poste de Courbevoie Abreuvoir)
- communication des documents suivants dans le cadre d'opérations bancaires :
1) la note, la...
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Avis 20073893
directeur général d'EDF
- copie d'écrans du compte de l'intéressé depuis octobre 2005
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Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...