Recherche - CADA

Incompétence/Privé

Avis 20132081
Association du centre équestre de Gennevilliers (ACEG)

Consultation des comptes de l'association pour la saison en cours ou, à défaut, la saison précédente.

14/05/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132112
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants : 1) le « protocole carburant mars 2012 » ; 2) les budgets,...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Concurrence prix
Avis 20132132
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs à la pose d'un compteur EDF, parcelle C74 au lieu-dit « Le...

25/07/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20132138
Tutor SA

Communication aux fins de réutilisation des documents suivants, relatifs à l'exploitation des...

10/10/2013 Incompétence/Privé Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20132603
Centre d'action médico-sociale précoce - Haute-Corse

La communication de l'intégralité des pièces médicales, ou autres, du dossier de sa fille...

25/07/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20132715
Comité des fêtes de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des bilans, des comptes de résultats et des annexes pour les trois derniers...

06/06/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20132807
Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC)

Communication du rapport d'activité et du rapport financier de l'UNIC pour les années 2011 et 2012.

12/09/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20132898
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...

26/09/2013 Incompétence/Privé Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132931
Mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Copie de documents relatifs à un chemin d'exploitation dont le demandeur est copropriétaire...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20132936
Office public de l'habitat de l'Aude (OPH 11)

Copie du contrat signé avec Monsieur XXX XXX.

12/09/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20132997
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants concernant les notes qu'elle a obtenues aux épreuves...

12/09/2013 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133000
Mairie de Thiron-Gardais

Copie de l'avenant au bail établi le 23 avril 2004, concernant la prorogation, pour une année...

26/09/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133012
Association sportive Bron Handball

Communication d'une copie des statuts de cette association sportive.

10/10/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Activités sportives
Avis 20133070
Mairie de Saint-Saëns

Copie de documents relatifs à la propriété XXX dont la cession par la commune a été autorisée...

12/09/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134004
Mairie d'Abitain

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20134010
Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane (APAJH Guyane)

Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 6 et n° 8 du marché public de travaux...

24/10/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...

07/11/2013 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Avis 20134242
Conseil régional d'Aquitaine

Communication des données (noms, coordonnées, géolocalisation) des producteurs d'Aquitaine ...

07/11/2013 Incompétence/Privé Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
Avis 20134246
RATP

Copie du procès-verbal qu'elle a signé de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel