Recherche - CADA

Incompétence/Privé

Conseil 20143473
Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME)

Caractère communicable des actes de cession avec conditions suspensives d'un terrain...

16/10/2014 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143489
Clinique Saint-Louis de Rodez

Copie de son dossier médical, comprenant notamment les documents relatifs aux opérations...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143519
Mairie de Val-d'Isère

Communication du contrat de concession du Sun Bar à la SARL CLUB HOUSE LA FACE, dont le gérant...

16/10/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)

Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
Avis 20143552
LogiOuest (Entreprise sociale pour l'habitat)

Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
Avis 20143571
La Nantaise d'Habitations

Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
Avis 20143572
Harmonie Habitat (Entreprise sociale pour l'habitat)

Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
Avis 20143574
Espace Domicile (entreprise sociale pour l'habitat)

Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
Avis 20143575
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)

Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
Avis 20133347
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la forêt domaniale du Haut...

10/10/2013 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20133488
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Communication de l'acte de vente de « la maison Pascal » par la commune à la SARL XXX, suivant...

10/10/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133567
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

Copie de la convention d'occupation temporaire délivrée pour la pharmacie situé 25 rue de Paris...

10/10/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131809
Institut régional des sourds et aveugles de Marseille - IRSAM

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des prestations de...

04/07/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131849
Office public de l'habitat d'Eure-et-Loir (OPH 28)

Consultation et de communication des éléments suivants : 1) les justificatifs des charges...

25/04/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20131895
Centre hospitalier d'Angoulême

Consultation du contrat de partenariat et de ses annexes, sans occultation, ayant pour objet la...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20131907
La Poste

Copie de la procuration consentie en 2006 à la gardienne de l'immeuble de son client, Madame M.,...

14/05/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20131921
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)

Communication des documents suivants, relatifs au marché « PPNP n° 15 : bureau d'études et...

06/06/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public