Recherche - CADA

Incompétence/Privé

Avis 20134249
Mairie de Poulx

Copie du compromis de vente signé entre la commune et la société « Terre du Soleil » pour les...

21/11/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134322
RATP

Copie du procès-verbal, qu'elle a signé, de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20134335
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie du mandat reçu par Monsieur XXX-XXX XXX, annexé à la convention de location et de fortage...

06/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134341
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants concernant les conditions de cession du camping municipal...

06/06/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...

21/11/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20134476
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants dans le cadre de l'installation d'un locataire dans un fonds de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134501
Mairie de Saint-Gaudens

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'avancement de grade ; 2) les arrêtés de...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134519
Mairie de Concarneau

Copie de l'acte de vente du terrain des « Sables blancs » au promoteur Eiffage pour la...

21/11/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130284
L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP

Communication des documents suivants : 1) les comptes détaillés des caisses de congés de...

20/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques BTP Budgets et comptes
Avis 20130285
Mairie de Calais

Communication du rapport des propos du demandeur rédigé le 7 février 2013, à la demande de...

04/07/2013 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130376
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication de l'acte et du contrat de vente de 1,3 ha de terrains communaux au promoteur...

20/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20130409
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Securitas ayant...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20130437
Conseil général des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20130553
La Poste

Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur : 1)...

21/02/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Concours
Avis 20130649
Clinique Mutualiste d'Ambérieu

Communication des comptes rendus de consultations établis à la suite de son hospitalisation du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130677
Association de prévention et de dépistage précoce des troubles visuels, auditifs, de langage et des anomalies bucco-dentaires chez l'enfant (APESAL)

Communication des documents administratifs suivants : 1) toutes les conventions (subvention ou...

14/03/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130717
Office public de l'habitat de Suresnes

Communication des documents suivants justifiant les sommes demandées pour la récupération des...

11/04/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130747
Fédération française des échecs

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...

14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline