Recherche - CADA

Incompétence/Privé

Avis 20182572
Mairie d'Arbonne

Communication d'éléments budgétaires relatifs au projet de lotissement Etcheta (permis...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20182656
RATP

Copie, par papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20182675
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie sans occultation, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents concernant le...

11/10/2018 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20182909
Orange Groupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l’enquête interne débutée le...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183107
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris

Copie de l'ensemble des documents relatifs à son logement notamment : 1) l'état des lieux ; 2)...

31/10/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20181535
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants : 1) les soldes des comptes de sa mère, décédée le 28...

12/07/2018 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20181538
EDF

Copie des documents suivants concernant le marché public composé de 7 lots portant sur des...

12/07/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181553
Mairie de Besançon

Consultation des archives de l'association Le Pavé dans la Mare déposées aux archives...

15/09/2018 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20181591
Mairie de Viuz-la-Chiésaz

Consultation du compromis de vente signé entre la commune et la société X le 1er décembre 2017,...

15/09/2018 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181659
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant X née le X au sein de la commune, reconnue...

27/09/2018 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20181669
Mairie de Montgeron

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse du régime social des...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Représentation Sécurité sociale
Avis 20181701
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181702
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Représentation
Avis 20181728
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Copie par courriel de l’avis du médecin inspecteur du travail conduisant à la déclarer inapte à...

06/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé
Avis 20181916
Eco-mobilier

Communication des rapports d'analyses menées sur les déchets de mobilier concernant leur...

27/09/2018 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20181966
Mairie de Bischheim

Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20172500
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'audition de son client réalisée dans le cadre de leur demande de délivrance d'un...

07/09/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172610
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants, concernant la CIPAV : 1) les statuts déposés au greffe ;...

14/09/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20172611
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Aquitaine (RSI 72)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI d'Aquitaine : 1) les statuts...

14/09/2017 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale