Recherche - CADA

Incompétence/Privé

Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175373
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence les Hermines » (EHPAD 56)

Communication de l'entier dossier de suivi de soins, à savoir les observations, les analyses,...

25/01/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20175436
Mairie de Saint-Priest

Communication des documents suivants : 1) le rapport du conseil municipal du 14 décembre 2016...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20175483
Mairie de La Ferté-Alais

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avenant relatif à la parcelle de la rue du...

31/12/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175687
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communications des délibérations du conseil d'administration de l'URSSAF du Rhône-Alpes portant...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20175749
Préfecture de Paris

Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20175911
Mairie de Bègles

- caractère communicable, d'un acte de « notoriété caveau » établi par un ayant droit à une...

08/03/2018 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane : 1) les statuts...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20180979
Association e-Enfance

Communication des documents suivants, concernant les années 2013 à 2017 : 1) ses rapports de...

14/06/2018 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20181212
Groupe APICIL

Communication du document récapitulant les sommes versées à MAZIERES EVENTS, son employeur, sur...

15/09/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Santé
Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...

28/06/2018 Incompétence/Privé Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181234
La Banque Postale

Copie des documents suivants relatifs au blocage des comptes de son mari faisant l'objet d'une...

15/09/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20181263
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Copie de documents relatifs à l'accident mortel survenu le 26 janvier 2016 dans les galeries du...

13/09/2018 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Accident
Avis 20181282
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication des documents suivants : 1) les fiches actions pour les années 2012 - 2013 - 2014...

12/07/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Conseil 20181316
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune avec...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181381
Conseil national de l'Ordre des Architectes

Communication, de préférence sur support électronique, d'un état exhaustif des relations...

28/06/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20181382
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des factures en dépenses et en recettes des années 2014 à 2016 pour l'association X.

12/07/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20174395
Hôpital privé du Confluent

Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès au bénéfice de sa cliente en tant...

11/01/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit