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Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable des documents suivants :
1) le courrier du sous-préfet relatif à...
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Avis 20152390
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Consultation des documents suivants :
1) la liste du patrimoine immobilier locatif actuel ;
2)...
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Avis 20152475
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron-Lot-Tarn (SAFER 81)
Copie des documents suivants concernant la rétrocession de la totalité du bien foncier dont le...
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Avis 20152510
Bordeaux Métropole
Copie, de préférence par courriel, de la convention dite « promesse de bail » visée dans la...
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Avis 20152526
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication, en sa qualité d'administrateur de l'office, des contrats de travail des agents...
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Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication des documents suivants :
1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...
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Avis 20152684
Société d'Economie Mixte d'aménagement et de développement de projets Territoires 62
Communication du marché de travaux portant sur la création de l'Etablissement d'hébergement pour...
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Avis 20152766
Mairie de Frangy
Consultation et copie au format électronique de l'acte de vente concernant la cession de la...
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Avis 20152792
Mairie de Fréjus
Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée à la mairie, par arrêté...
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Avis 20153682
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20153814
Mairie de La Ciotat
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de vente conclu entre la commune et la...
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Avis 20153859
Mairie de Vissac-Auteyrac
Copie des documents suivants :
1) concernant l'aménagement de l'accessibilité de la mairie :
a)...
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Avis 20153867
URSSAF de Lorraine (54)
Communication du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) concernant le...
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Avis 20153877
Office public de l'habitat de Puteaux (OPH 92)
Copie de l'intégralité de la lettre du 13 juin 2012, dont un extrait est visé au bail...
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Avis 20153943
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Copie des documents suivants :
1) l'entretien d'évaluation de 2013 ;
2) le courrier...
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Avis 20153944
Port autonome de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) les contrats d'occupation du domaine privé du port autonome de...
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Avis 20153974
Mairie de Fontainebleau
Communication, dans le cadre de la cession de la parcelle 1 place Decamps, de l'intégralité des...
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Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse
Communication des documents suivants :
1) concernant le conseil d'administration :
a) les listes...
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Avis 20154164
Association pour l'aide aux adultes et aux jeunes en difficulté (AAJD)
Communication des documents suivants relatifs à l'association :
1) les statuts ;
2)...
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Avis 20154168
Office public de l'habitat de Laon (OPH Opal)
Communication d'une copie du courrier adressé à leur encontre à l'Office public de l'habitat de...