Recherche - CADA

Incompétence/Privé

Avis 20155239
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

03/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155256
Mairie d'Hudimesnil

Communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015...

03/12/2015 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20155281
Mense épiscopale de Metz

Copie des documents suivants : 1) le statut des personnels de la Curie diocésaine signé par...

07/01/2016 Incompétence/Privé Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Organisation des services Cultes
Avis 20150872
RATP

Communication des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé
Avis 20150924
Mairie de Varanges

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le testament olographe de son oncle,...

02/04/2015 Irrecevable/Préalable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Successions
Avis 20150929
La Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuellement en poste dans...

02/04/2015 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20151326
Mairie de Sélestat

Communication du compte rendu de la commission communale consultative de la chasse du 19 janvier 2015.

21/05/2015 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20151408
Communauté de communes du canton de Quingey

Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Avis 20151436
Mairie de Gée

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la composition actuelle...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20151442
Mairie de Tours

Caractère communicable d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la ville de Tours et...

07/05/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Installations classées Contrats administratifs Énergies renouvelables
Avis 20151582
mairie de Saint-Agnès (38)

Consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres portant sur la vente de bois de...

07/05/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151716
RATP

Communication des documents suivants : 1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20145122
RATP

Communication d'une copie de la déclaration d'accident établie par les services de la RATP à la...

05/02/2015 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité Accident
Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20150123
Mairie de Roybon

Copie de l'acte de vente concernant les terrains communaux situés aux Avenières, à la société...

05/02/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150246
Communauté de communes de Millau Grands Causses

Copie de l'étude de marché concernant la structure de l'hôtel restaurant « Le Relais des...

19/02/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20150326
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

Communication des documents suivants : 1) les trois derniers bilans complets de l'IRCEC pour les...

19/02/2015 Incompétence/Privé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20150481
Mairie de Varanges

Communication, par courrier postal, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

05/03/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé...

23/04/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150700
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)

Communication, par voie électronique de préférence, de tous les documents qui le concernent et...

19/03/2015 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Institution scolaire Scolarité et examens