Recherche - CADA

Incompétence/Privé

Avis 20171345
Association des maires de France (AMF)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

06/07/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171400
Mairie de Lambersart

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis...

24/05/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171439
Mutuelle de la fonction publique (MFP)

Communication des décomptes des remboursements de soins à l'occasion de ses consultations ou...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20171523
Opérateur Public Régional de Formation (OPRF)

Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la SOCIETE GUYANAISE DE...

08/06/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171552
Mairie de Rivesaltes

Copie, ou à défaut consultation sur place, de l'acte de l'acte de vente des parcelles communales...

08/06/2017 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Gestion domaniale
Avis 20171619
Mairie de Larmor-Baden

Copie des documents suivants : 1) les convocations à la séance du conseil municipal du 12...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20162762
Mairie de Puy-du-Lac

Caractère communicable, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à...

21/07/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20162780
Association SOS Emploi Médoc

Communication de l’intégralité des documents afférents à sa procédure de révocation par le vote...

21/07/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Conseil 20163119
Mairie de Longuenesse

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le...

15/09/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163377
MALAKOFF MEDERIC

Communication de ses attestations des prestations services indemnités journalières maladie de...

15/09/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Retraite
Avis 20163415
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)

Copie de documents relatifs aux charges communes de l'immeuble Le Bachelier sis 26 bis avenue...

22/09/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20163451
RATP

Copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus RATP...

22/09/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20163453
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie d'éléments relatifs à la caisse URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) : 1) les statuts...

22/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Conseil 20163567
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)

Caractère communicable de documents relatifs aux élections des membres des conseils...

08/09/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20163605
Mairie de Tarentaise

Caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, sachant...

08/09/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20156144
Association de Villebouvet

Communication du compte rendu complet et finalisé de l'enquête concernant le « harcèlement qu'il...

04/02/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20160041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes notariés concernant les acquisitions immobilières suivantes, retenues à titre de...

18/02/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160068
Maison de la Radio

Communication du rapport d'analyse des offres détaillé concernant le marché public portant sur...

18/02/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160140
Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL)

Communication des documents suivants concernant la période 2004-2012 : 1) le détail des...

18/02/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20160176
Mairie de Couesmes

Copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière...

18/02/2016 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale