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Incompétence/Privé

Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20183793
Eau de Paris

Communication de l'historique de consommation d'eau, par trimestre et pour l'année 2017, de...

31/03/2019 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20134611
Mairie de Ids Saint Roch

Copie des documents suivants concernant le projet éolien de la commune : 1) les avis émis par...

19/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Énergies renouvelables
Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication

Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants : 1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...

19/12/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20134774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'inventaire dressé par le commissaire-priseur lors de la...

19/12/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20134787
Alliance française Paris Ile-de-France

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'examen final en vue...

19/12/2013 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20134842
Hôpital Yves Lanco

Copie des quittances de loyer et des charges concernant la location d'un logement situé à...

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut

Consultation des documents suivants : 1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ; 2)...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...

16/01/2014 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135049
Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)

Copie intégrale de l'acte de vente passé avec la société X. concernant les parcelles cadastrées...

16/01/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20135058
Eurofins IPL Hydrologie

Copie des documents suivants concernant les sociétés X. et X. pour les trois derniers...

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135105
Mairie de Saint-Vallier-de-Thiey

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compromis de vente établi entre la commune et...

16/01/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135160
SNCF

Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...

16/01/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20135175
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20135211
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie de toutes les délégations de mandats et/ou de signatures délivrées pour signer la...

06/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135272
Mutualité sociale agricole Loire Atlantique-Vendée (MSA 85)

Communication des documents suivants : 1) la copie du règlement intérieur de la caisse ; 2) la...

30/01/2014 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20135320
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants : 1) le contrat relatif à l'utilisation du bois pour le chauffage...

30/01/2014 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables Budgets et comptes
Avis 20135380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, recto et verso, du chèque n° 2011022 de la Caisse des dépôts et consignations, établi le...

30/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20135391
Institut médico-éducatif Les Trois Lucs

Communication de l'entier « dossier patient » de Monsieur X., fils de Madame X. qui agit en...

30/01/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141647
Union musicale de Cuers

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les états de frais des 3e et 4e...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes