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Conseil 20023445
président du conseil général du Lot
- caractère communicable de l'intégralité des documents figurant au dossier de pupille de Madame...
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Conseil 20023447
président du conseil général du Lot
- caractère communicable de l'intégralité des documents figurant au dossier de pupille de Madame...
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Conseil 20024137
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
- caractère communicable à un fonctionnaire ayant fait l'objet d'une enquête administrative...
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Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens
- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...
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Conseil 20033960
directeur général adjoint des services de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins
- caractère communicable aux conseillers municipaux, dans le cadre d'une procédure de passation...
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Avis 20034009
président de l'Assemblée Nationale
- documents suivants relatifs au lot 2 du marché 2002ANJ-36 ayant pour objet la restauration des...
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Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...
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Avis 20041777
président de l'assemblée nationale (président de la commission des lois)
- copie de l'enquête administrative relative aux faits évoqués par le requérant.
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Avis 20042153
maire de Frégeville
- copie des déclarations de récolte de vin établies au nom de Madame B., fermière pour les...
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Avis 20042372
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DDTEFP du Rhône)
- copie du "plan social" mis en oeuvre par la société T SYSTEMS, notamment pour son...
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Conseil 20042684
préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
- quelles demandes de renseignements, les collectivités territoriales sont-elles obligées de...
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Avis 20042775
maire d'Auchel
- copie des documents suivants :
- arrêtés nominatifs concernant l'attribution du régime...
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Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...
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Avis 19994302
maire de Perpignan
- documents relatifs à un dossier d'enquête publique concernant la réalisation d'une ZAC :
-...
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Conseil 20000038
président du conseil général de la Haute-Garonne
- communicabilité du rapport élaboré par des médecins psychologues ou psychiatres sur des...
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Conseil 20000198
président du conseil général du Pas-de-Calais
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du fonctionnement du service de l'accès aux origines...
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Avis 20000260
préfet de police
- copie de l'intégralité des pièces relatives à l'audition administrative du requérant.
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Conseil 20000446
maire de Seillans
- communicabilité à un conseiller municipal du projet de révision du plan d'occupation des sols...
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Avis 20000847
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin
- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...