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Avis 20195220
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Princesse Grace de Monaco (IFSI 98)
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20195221
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Cannes (IFSI 06)
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20195222
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier universitaire de Nice (IFSI 06)
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20195223
Institut de formation en soins infirmiers de l'Hôpital La Palmosa de Menton (IFSI 06)
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20195530
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20193322
Lycée Colbert de Lyon
Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...
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Avis 20195972
Lycée Assomption Bellevue de Lyon
Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...
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Avis 20195973
Lycée Ampère de Lyon
Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...
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Avis 20192279
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l’entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20193826
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Conseil 20194857
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Avis 20194880
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Avis 20195328
Conseil constitutionnel
Communication de l'ensemble des décisions prises par le Conseil constitutionnel concernant le...
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Avis 20193281
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie du rapport remis au Parlement relatif à l'écart entre le montant des recettes réellement...
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Avis 20193736
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à la séance du conseil de...
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Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
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Conseil 20194340
Centre Hospitalier Notre Dame de la Miséricorde d'Ajaccio
Caractère communicable, à un représentant du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la...
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Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
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Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194533
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Communication de la copie de la lettre de cadrage adressée par le directeur régional Occitanie à...