Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Incompétence/Loi spéciale

Aucun résultat

«
‹
49
50
51
›
»

Résultats 1021 à 1019 sur 1019 trouvés.

Administrations

420 X, député 147 X, députée 31 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Assemblée nationale 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 5 Ministère de l'Intérieur 5 Sénat 4 Conseil constitutionnel 4 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 4 Ministère de la Justice

Séances

567 21/09/2017 26 31/03/2022 11 31/12/2020 5 05/09/2002 5 19/12/2019 5 31/12/2019 5 12/03/2020 5 06/07/2023 4 31/12/2017 4 17/05/2018

Mots-clés

40 Territoriale 36 Dossier personnel 28 Discipline 27 Action du gouvernement 22 Dossier médical personnel 20 Santé 18 Accident du travail 18 Carrière 17 Marché public 12 Algorithme

Thèmes

44 Culture 44 Enseignement 56 Travail Et Emploi 51 Emploi Public 61 Economie 61 Industrie 70 Travail Et Emploi 65 Emploi Public 611 Vie Publique 598 Politique Générale

Conclusions

65 Favorable 24 Favorable/Sauf vie privée 21 Défavorable/Secret 20 Défavorable/Vie privée 16 Favorable/Sauf comportement 16 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Sans objet/Communiqué 10 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

885 Affaire courante 88 Affaire de principe 36 Délégué 3 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support