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Avis 20215795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la proposition de rectification X du X adressée par la 2ème brigade...
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Conseil 20215789
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Caractère communicable de l’arrêté d’admission des enfants d'une personne placée sous curatelle...
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Avis 20203455
Mairie de Bellefontaine (972)
Communication de la copie des documents relatifs aux élections municipales et communautaires du...
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Avis 20203577
Ecole du Louvre
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20204130
Groupe Covage Networks
Communication, sans contrepartie financière et dans des formats informatiques exploitables par...
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Avis 20210344
Préfecture de la région Occitanie
Communication des documents pour chacune des personnes suivantes, Monsieur X, Monsieur X, Madame...
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Avis 20210684
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de la copie numérique, sur clé USB, des dépositions, anonymisées, des témoins...
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Avis 20210705
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué par le Haut conseil du...
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Avis 20212878
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l’intégralité de son dossier administratif personnel, notamment le rapport de...
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Avis 20213375
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Mise en ligne des données des marchés publics de la CNR pour les années 2017 (entrée en vigueur...
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Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
1) les...
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Conseil 20213677
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'accueil de jeunes au sein des maisons...
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Avis 20213813
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'avis rendu par le Conseil d'État dans le cadre de la décision de retrait du...
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Avis 20210689
Mairie de Huahine
Copie, à titre gratuit, de trente-quatre actes d'état civil -actes de décès, actes de mariage et...
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Avis 20212078
Ministère de la culture, de l’environnement, en charge de l’artisanat de Polynésie française
Copie de Intégralité des fichiers numériques des registres d’état civil du greffe de la cour...
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Avis 20212135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les informations concernant la société X figurant dans les fichiers « RIALTO »,...
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Avis 20212374
Commission nationale du débat public (CNDP)
Communication du dossier de saisine présenté par X ayant fondé la décision n°2020/100/A46 SUD/2...
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Avis 20205645
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des dossiers administratif et disciplinaire de sa cliente dans le cadre de la...
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Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
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Avis 20205492
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Copie du procès-verbal de séance du 30 avril 2020 relatif à la formation statuant sur les cas...