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Avis 20194828
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du rapport d'expérimentation, mentionné dans la délibération n° 2017-226 du 20...
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Avis 20195675
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports suivants transmis par :
1) la société Aéroports de Paris dans le...
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Avis 20194397
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues...
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Avis 20192368
Mairie de Beuvry
Copie à ses frais des documents suivants :
1) les déclarations faites auprès de la CNIL...
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Avis 20192841
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents dans le cadre du recours relatif à une décision la concernant :
1)...
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Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...
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Avis 20192639
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de la copie des éléments suivants :
1) les données la concernant dans les...
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Avis 20202973
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa mutation, de l'état de ses congés (heures supplémentaires,...
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Avis 20201877
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des informations du casier viticole de Moselle relatives aux terrains appartenant...
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Avis 20202068
Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire - siège d'Angers (CAF 49)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le dossier informatisé ;
2) la copie de...
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Avis 20202207
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
Communication de l'historique de consultation par des tiers de son dossier médical, et de ceux...
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Avis 20200948
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité de son dossier afin d'y faire...
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Avis 20211538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie complète, par courrier électronique, du fichier « RIALTO » et du fichier « EVAFISC ».
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Avis 20211754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les habilitations de Madame X, agent de la Direction...
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Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les documents tirés de la base...
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Avis 20202846
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, par voie électronique, ou sous format papier des documents concernant la demande...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
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Avis 20212698
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie des consultations effectuées par Maître X, huissier de justice X et par toute autre...
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Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication par courrier ou courriel des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces de...
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Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...