Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Incompétence/CNIL

Aucun résultat

«
‹
14
15
16
›
»

Résultats 321 à 317 sur 317 trouvés.

Administrations

77 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 19 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Ministère de la Justice 6 Ministère de la justice 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Mairie de Nice 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de l'intérieur 3 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Séances

77 08/01/2015 11 22/07/2021 10 31/12/2019 9 02/09/2021 6 23/06/2022 5 22/10/2015 5 23/09/2021 4 08/07/2021 4 13/01/2022 3 13/02/2014

Mots-clés

93 Dossier personnel 32 Vidéosurveillance 27 CNIL 24 Sécurité sociale 21 Politique et mesures de sécurité 18 Dossier médical personnel 12 Institutions - AAI 11 Détenus 10 Admission au séjour 10 Territoriale

Thèmes

20 Vie Publique 22 Travail Et Emploi 26 Ordre Public Et Sécurité 41 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Solidarités Et Prestations Sociales 53 Ordre Public Et Sécurité 35 Sécurité Publique 79 Justice 94 Travail Et Emploi 93 Emploi Public

Conclusions

96 Sans objet/Inexistant 58 Favorable 28 Incompétence/Renseignement 25 Favorable/Sauf sécurité 24 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 24 Sans objet/Communiqué 22 Irrecevable/Imprécise 18 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

272 Affaire courante 21 Délégué 18 Affaire de principe 4 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support