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Avis 20202846
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, par voie électronique, ou sous format papier des documents concernant la demande...
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Avis 20214903
Mairie de Woippy
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20215154
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
Communication d'une copie du journal des connexions à son dossier médical personnel informatisé.
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Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les extraits du système de journalisation concernant...
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Avis 20215870
Mairie de Saint-Martin-de-Crau
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...
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Avis 20215397
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20215795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la proposition de rectification X du X adressée par la 2ème brigade...
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Avis 20216441
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents se rapportant...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
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Avis 20212698
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie des consultations effectuées par Maître X, huissier de justice X et par toute autre...
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Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication par courrier ou courriel des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces de...
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Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
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Avis 20213514
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l’ensemble des données, le concernant, y...
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Avis 20213517
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données, le concernant,...
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Conseil 20213518
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à deux usagers, des documents par lesquels la direction générale des...
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Avis 20213533
Présidence de la République
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données le concernant,...
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Avis 20213882
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses impayés de loyers :
1) le signalement de son...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...