-
Avis 20190863
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical psychiatrique notamment les pièces...
-
Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
-
Avis 20190589
Préfecture de police de Paris
Communication des informations le concernant contenues dans les fichiers des services du...
-
Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...
-
Avis 20191278
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales du dossier,...
-
Avis 20191638
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment :
1) les...
-
Avis 20191814
Institut Emmanuel d'Alzon de Nîmes
Communication des données numériques scolaires de ses deux enfants X et X.
-
Avis 20185659
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la traçabilité écrite de connexion au compte gestime 8555 depuis le 1er janvier...
-
Avis 20192366
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des formalités préalables, accomplies par la collectivité locale de Beuvry (62660),...
-
Avis 20193322
Lycée Colbert de Lyon
Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...
-
Avis 20193432
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier numérique AGORHA de sa cliente.
-
Avis 20195972
Lycée Assomption Bellevue de Lyon
Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...
-
Avis 20195973
Lycée Ampère de Lyon
Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...
-
Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
-
Avis 20193601
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents suivants :
1) le récapitulatif de la déclaration de ses données...
-
Conseil 20195206
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable à un patient de la liste des personnes ayant consulté son dossier.
-
Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
-
Avis 20193124
Mairie de Nice
Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
-
Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...
-
Avis 20193965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux demandes de...