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Avis 20131033
Mairie de Livernon
Communication des factures et du dossier concernant le terrain multisports.
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Avis 20131050
Communauté de communes de Vallet
Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre de la redevance...
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Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
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Conseil 20070769
maire de Nages-et-Solorgues
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'usage fait par l'association Résonance des...
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Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy
- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie :
1) la liste des...
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Avis 20072219
maire de Nyons
- copie, et non consultation sur place en mairie, des documents suivants :
1) le budget général...
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Avis 20072270
maire de Santo-Pietro-di-Tenda
- communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation sur place et délivrance...
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Conseil 20072297
maire de Pont-Salomon
- caractère communicable, à un boulanger de la commune, d'un extrait du grand livre concernant...
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Avis 20080072
maire de Lecci
- la copie du grand livre informatique pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2007.
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Conseil 20081055
maire d'Usclas-d'Hérault
- caractère communicable, à un candidat aux élections municipales, des documents suivants :
1)...
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Avis 20081516
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
Voir avis
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Conseil 20081801
président de la chambre de commerce et d'industrie de Calais
- caractère communicable, à un ancien directeur général des services de la chambre, des lettres...
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Avis 20082148
maire de Sin-le-Noble
- communication d'un état comportant les prévisions budgétaires pour 2008, les mandatements ou...
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Conseil 20083087
maire de Loos
- possibilité pour la commune de facturer à un conseiller municipal les frais de reproduction...
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Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...
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Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
[voir avis]
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Conseil 20083995
préfet de la Loire
- caractère communicable d'une analyse financière rétrospective réalisée par le Trésor Public...
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Avis 20084095
maire de Livernon
- la copie des documents suivants :
1) le plan actualisé du cimetière ;
2) la lettre d'analyse...