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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable

Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Avis 20084340
maire de Maizières-lès-Metz

- communication par courrier électronique, des représentations graphiques et schématiques...

27/11/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20084726
maire de Saint-Jean-de-Couz

- la copie sans frais des registres de comptabilité M14 et M49 pour les années 2007 et 2008, à...

23/12/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20124365
Conseil régional de Picardie

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants concernant le...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil

Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124531
Mairie de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20124534
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124567
Mairie d'Yerres

Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124960
Mairie de Boissy-les-Perche

Copie de la facture réglée par la mairie, dans les années 1980, pour des travaux d'arasement des...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124967
Mairie d'Escoussens

Communication du mandat de paiement n° 356 (exercice 2006) émis le 31 décembre 2006, bordereau n° 44.

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125010
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...

24/01/2013 Favorable Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125016
Agence de services et de paiement

Copie des paiements relatifs au contrat OSIRIS 323/000002 conclu avec la commune de Trégastel et...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Forêts et parcs naturels
Avis 20125087
Mairie de Saint Pierre de Chandieu

Copie certifiée conforme à l'original de l'état détaillé des dépenses (fournitures et...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125099
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20125104
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31)

Communication d'une copie des bilans financiers du SMEA 31 pour les exercices 2010 et 2011.

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130046
Mairie de Bezolles

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion pour les...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130173
Mairie de Mas-Cabardès

Consultation, et copie d'extraits, des comptes détaillés de la commune.

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130174
Mairie de Salindres

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les trois...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat

- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...

03/02/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement Cour des comptes et CRC