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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable

Avis 20124079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures et bons de commandes des investissements de la commune de Variscourt...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124288
Agence de services et de paiement

Copie des bilans financiers, comptes rendus et montant des subventions accordées à l'union...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château

Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131196
Mairie de Pagny-sur-Moselle

Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

28/03/2013 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131225
Mairie de Cassagnabère-Tournas

Communication des documents suivants : 1) le grand livre par article du budget communal après...

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, de la liste des communes de l'Hérault qui...

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131368
Mairie d'Ambacourt

Copie des documents suivants : 1) les devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs ayant servi...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20131382
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131401
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Copie des comptes rendus d'activité et des factures justifiant les paiements effectués à la...

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie des documents suivants : 1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...

11/04/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20131578
Conseil général des Landes

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131586
Mairie de Pélissanne

Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...

11/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...

11/04/2013 Favorable Incompétence Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Handicap - invalidité
Conseil 20131722
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable à une association des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20131736
Mairie de Muizon

Communication des comptes des associations ayant bénéficié de subventions publiques.

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131740
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants relatifs à l'association « Aquasports » : 1) le budget et...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 19920104
maire de Gravelotte

- décomptes des indemnités versées au maire et aux adjoints en 1990.

09/01/1992 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 19962557
président du conseil général de l'Essonne

- communicabilité de l'étude réalisée par Madame XXX Tibéri pour le compte du département sur...

18/07/1996 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture