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Conseil 20053687
maire de Bridoré
- caractère communicable des documents suivants relatifs aux finances de la commune :
1) avis de...
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Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...
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Conseil 20054849
préfète d'Ille-et-Vilaine
- caractère communicable de l'ensemble des informations contenues dans les comptes annuels des...
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Conseil 20061017
maire de Puget-sur-Argens
- caractère communicable à des conseillers municipaux, par consultation sur place, des documents...
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Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne
- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...
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Conseil 20062600
président du conseil général des Hautes-Alpes
1) caractère communicable à un conseiller général d'opposition, des ordres de mission des élus...
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Conseil 20063536
président de la Communauté de Communes de la Région de Plouay du Scorff au Blavet
[ voir avis ]
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Avis 20063704
maire de Lillers
[ voir avis ]
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Avis 20064274
maire de Signes
- copie des factures détaillées concernant les communications de téléphones mobiles Orange...
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Conseil 20064660
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à un élu de l'opposition municipale de Bussy-Saint-Georges, des...
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Avis 20065409
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère
- copie des documents suivants concernant le centre de formation d'apprentis (CFA) polyvalent de...
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Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe
- copie des documents suivants :
1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...
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Avis 20065547
maire de Wimereux
- la copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...
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Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame
- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.
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Avis 20122116
directrice du parc national de La Réunion
Voir avis
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...
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Avis 20123927
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les données relatives au budget d'investissement des conseils...
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Avis 20124068
Mairie de Céaux-d'Allègre
Copie des comptes administratifs pour les années 2008 à 2011.
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Avis 20124069
Communauté de communes Moselle et Madon
Copie de la délibération du conseil communautaire relative à l'obligation pour le propriétaire...