Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20192172
Préfecture de la Drôme

Communication des documents relatifs aux animaux d'espèces non domestiques présents au sein du...

07/11/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20192201
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication du résultat de la mission d'expertise sur les dépenses d'impression des candidats...

07/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
Avis 20192298
Mairie de Villecresnes

Communication de la copie des résultats, en données brutes, du « questionnaire 2019-2020, Vos...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192347
Conseil départemental du Finistère

Communication de la copie des documents relatifs à l'information préoccupante classée sans suite...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192369
Mairie de Lille

Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité Territoriale
Avis 20192419
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Communication des documents relatifs à la délibération n° 2018.14.12 du 13 décembre 2018 portant...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Santé Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20192528
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Communication des documents suivants : 1) la demande adressée au directeur par le professeur X,...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Carrière
Avis 20192585
Mairie de Brassac (81)

Copie des documents suivants, concernant des travaux d’élargissement du chemin rural n°6 : 1) la...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20192678
Mairie de Frénois

Communication, par consultation sur place, du livre de réservation de location de la salle des fêtes.

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Conseil 20192736
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Caractère communicable d’un rapport d’enquête réalisé par une commission interne dans le cadre...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Conseil 20192783
Mairie de Valréas

Caractère communicable, à des tiers (particulier et association pour la protection de...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier administratif...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190575
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions individuelles de nomination des candidats admis à l'examen des...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne

Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...

26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
Avis 20190707
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication du dossier de son père décédé afin que son client, de nationalité malienne, puisse...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois

Communication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.

05/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère

Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190793
Zone interdépartementale Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable des saisons sportives...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes