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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20184579
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication du volet médical du dossier de ses enfants, placés sous la responsabilité de la...

18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184624
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication du rapport d'information préoccupante concernant leur enfant, et en particulier la...

18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Inspection Protection de l’enfance
Avis 20184626
Préfecture de police de Paris

Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20184670
Préfecture du Rhône

Communication, par voie électronique ou par publication sur internet, de l'intégralité des deux...

18/04/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Mise en ligne
Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Aide sociale CAF
Avis 20184691
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184716
Mairie de Billy-Berclau

Consultation des comptes de l'association « Union Sportive de Billy-Berclau » depuis sa...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20184722
Mairie de Lyon

Communication de la liste des 600 invités à la réception à l'Hôtel de Ville du 2 juin 2016, sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184775
RATP

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'agent verbalisateur : a) son...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20191694
Mairie d'Aubusson

Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Activités sportives Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20191712
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'intervention des pompiers concernant...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20191779
Préfecture de La Réunion

Communication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191853
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les tableaux annuels affichant le versement des...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191893
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lyon)

Communication, en format « Excel », des éléments chiffrées permettant de connaître les surfaces...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20191981
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)

Communication, par voie électronique, du compte rendu de vérification du fonctionnement et de...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20192010
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des mémoires de facturation trimestriels...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20192030
Ministère des Armées

Communication des documents suivants, relatifs à l'accident subi en service le 16 février 2009...

07/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192109
Ministère de la culture

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Légalité Musée Réglementation
Avis 20192118
Mairie de Bouillante

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat passé avec...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon

Communication des documents suivants : 1) les documents annexés à la délibération non numérotée...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau