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Défavorable/Déliberation

Avis 20131229
Ministère de la culture et de la communication

Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'avis du conseil de l'ordre des Arts...

11/04/2013 Défavorable/Déliberation Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20131517
Conseil national des chirurgiens dentistes

La communication du dossier administratif (enquête, rapport, délibération, procès-verbal ou avis...

04/07/2013 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales Professions médicales
Avis 19941734
secrétaire général du gouvernement

1 rapports relatifs à l'élaboration du décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant légalisation de la...

21/07/1994 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Déliberation Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 19941903
ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire

- divers documents portant sur les politiques de transferts d'activités publiques et privées...

22/09/1994 Défavorable/Déliberation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20020109
Grand Chancelier de la Légion d'Honneur

- copie de documents concernant le requérant, établis préalablement au décret du 11 juin 2001...

28/02/2002 Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
Avis 20021036
secrétaire général du Gouvernement

- copie des décisions confirmant formellement le transfert, ainsi que le maintien dans son...

14/03/2002 Défavorable/Déliberation Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Musée
Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...

27/06/2002 Défavorable/Déliberation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Politique Générale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Action du gouvernement Rémunération
Avis 20023721
ministre de l'intérieur

Copie des documents suivants : - 1) rapport de présentation du décret n°2002-814 du 3 mai 2002...

05/12/2002 Défavorable/Déliberation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement

- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...

22/07/2004 Irrecevable Défavorable/Déliberation Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20000168
ministre de la défense (BCAAM)

- dossier relatif à l'ensemble des propositions du requérant à l'Ordre national du mérite.

06/01/2000 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Notation Armée
Avis 20180185
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Communication des conclusions, remises notamment à Madame XXX LEMAIRE lorsqu'elle était...

17/05/2018 Défavorable/Déliberation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20191780
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille d'évaluation de l' épreuve écrite du concours d'attaché, session...

28/11/2019 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20192559
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)

Communication des documents relatifs aux épreuves du concours d'attaché territorial qui s'est...

19/12/2019 Favorable/Sauf délibération Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20191644
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs au jury des épreuves orales d'admission des concours d'inspecteurs...

17/10/2019 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20186259
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents suivants mentionnés dans les visas du décret n° 2018‐1007 du 21...

05/09/2019 Défavorable/Déliberation Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20195179
Ministère de la Transition écologique

Copie du décret adopté par le Conseil d’État, avant l'adoption définitive du décret n°2019-827.

12/03/2020 Défavorable/Avis ce Défavorable/Déliberation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau Institutions - AAI
Avis 20193078
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille d'évaluation des épreuves écrites et orales qu'il a passées au titre...

16/01/2020 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20203831
Université d'Artois

: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...

19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
Avis 20202783
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...

24/09/2020 Défavorable/Déliberation Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20202785
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...

24/09/2020 Défavorable/Déliberation Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat