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Avis 20164588
Ministère des Armées
Communication des bordereaux de notation avec les remarques du jury relatif au concours externe...
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Conseil 20170175
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz
Caractère communicable des documents suivants :
1) les procès-verbaux de jurys d'examens :
a)...
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Avis 20170742
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Copie des grilles de corrections et des annotations relatives aux épreuves de vérification des...
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Avis 20161010
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille, concernant le demandeur, ayant servi de support au jury du concours...
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Avis 20161149
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, d’une note de la direction des...
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Avis 20170955
Ministère de la Justice
Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...
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Avis 20154858
Premier ministre
Communication, de préférence au format numérique, ou par courriel ou sur un site internet, de...
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Avis 20150889
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants relatifs à la proposition de sa nomination dans l'Ordre...
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Avis 20144589
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie, par voie électronique, de l'ensemble des observations adressées à la Direction générale...
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Avis 20182682
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents préparatoires afférents à...
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Avis 20181658
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20173140
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport, commandé par Madame XXX TOURAINE, ministre des affaires sociales à...
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Avis 20072239
ministre de la justice
- copie des documents suivants :
1) les éventuelles saisines de la commission d'accès aux...
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Avis 20074232
grand chancelier de la Légion d'Honneur
- communication, à un parlementaire, du mémoire relatif à la proposition de Mme Maryvonne Briot...
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Avis 20074444
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/président de la République
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives présidentielles, et dans...
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Avis 20081250
Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT)
- copie des documents suivants se rapportant au projet de construction de la centrale...
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Avis 20051549
préfet de Seine-et-Marne
- consultation du dossier ayant conduit le conseil des ministres à prononcer la dissolution du...
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Avis 20052567
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)
- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...
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Avis 20123946
Présidence de la République
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...