CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
22/09/1994

  • Avis 19941903
    ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire
    - divers documents portant sur les politiques de transferts d'activités publiques et privées...
    22/09/1994 Défavorable/Déliberation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
  • Conseil 19942021
    chef de l'inspection générale des affaires sociales
    - communicabilité du rapport annuel d'activité d'un cabinet dentaire mutualiste communiqué au...
    22/09/1994 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé
  • Conseil 19942084
    préfet des Hauts-de-Seine
    - caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...
    22/09/1994 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Délai POS-PLU
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 chef de l'inspection générale des affaires sociales 1 ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire 1 préfet des Hauts-de-Seine

Mots-clés

1 Délai 1 Gestion des établissements de santé 1 POS-PLU 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Modalités D’Accès 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page