Recherche - CADA

Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Défavorable/Appréciation

Conseil 20010546
ministre de l'intérieur (direction générale de l'administration)

- caractère communicable à des représentants du personnel d'un comité technique paritaire de...

08/02/2001 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20010760
recteur de l'académie d'Orléans-Tours

- copie des corrigés concernant les épreuves écrites et orales du concours externe d'entretien...

22/02/2001 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Concours
Avis 20023965
président de l'office national des forêts

- procès-verbaux des commissions administratives paritaires centrales ayant eu lieu en juillet...

03/10/2002 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...

19/12/2002 Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Hospitalière
Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble

- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...

07/10/2004 Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Hospitalière
Avis 20060954
ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale)

- copie du dossier concernant l'intéressé et établi par les services de l'inspection générale de...

02/03/2006 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime

- copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...

28/09/2006 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20070580
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Metz)

- copie des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire locale...

08/02/2007 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20080070
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

- caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...

10/01/2008 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20080347
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var)

- communication des listes régionales et départementales des agents proposés à l'avancement de...

24/01/2008 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20123821
Ministère de la défense

Copie, sans occultation, de l'enquête de commandement enregistrée sous le numéro 259/4...

22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20125023
Mairie d'Annecy

Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...

24/01/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20130045
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 7 décembre 2011 de la commission...

24/01/2013 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...

25/04/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Ayant droit
Avis 20131700
Ministère de la défense

Communication d'une copie des résultats de l'enquête administrative ordonnée en avril 1995 par...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Inspection Armée
Avis 20132193
Conseil général du Jura

Communication des avis émis par les commissions administratives paritaires en catégorie C et B...

14/05/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132277
Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Copie du dossier disciplinaire de Monsieur XXX XXX, collègue de sa cliente.

23/05/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20134344
Ministère de la culture et de la communication

Communication, avec occultation des informations à caractère personnel, de la liste des...

06/06/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20130235
Mairie d'Arles

Communication de tous les avis favorables d'avancement à la durée minimale des agents listés à...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Territoriale