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Avis 20010468
ministre de l'emploi et de la solidarité
- statuts et arrêtés ministériels approuvant les statuts de deux organismes :
- fédération...
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Avis 20010479
ministre de l'Education nationale
- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
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Avis 20010481
ministre de l'Intérieur
- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
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Avis 20010482
président du conseil général du Gard
- copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...
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Avis 20010485
préfet du Lot
- copie de documents concernant la création de l'aérodrome dit de "Brive-Souillac" déclaré...
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Avis 20010488
préfet de la zone de défense Sud-Ouest
- copie des arrêtés de réquisition des sites de stockage de farines et de graisses animales émis...
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Conseil 20010498
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- possibilité de transférer le POS de la communauté urbaine de Bordeaux sur CD-ROM en vue...
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Avis 20010500
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- copie de la notification officielle à la commission européenne de l'extension de la zone de...
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Avis 20010504
maire d'Auxerre
- copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...
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Conseil 20010507
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- caractère communicable des lettres d'observations définitives et des avis rendus par les...
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Avis 20010508
directeur général du centre national de la cinématographie
- comptes certifiés des films , dont la liste figure dans la demande de la requérante, ayant...
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Avis 20010539
ministre de l'emploi et de la solidarité (bureau du contentieux général)
- copie du dossier transmis au contrôleur financier ainsi que tous autres documents se...
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Avis 20010542
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- enquête menée par la DGCCRF sur le prix de l'eau mentionnant le détail du prix de celle-ci en...
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Avis 20010545
président de l'institut français de l'environnement (IFEN)
- document mentionnant le détail du prix de l'eau commune par commune.
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Conseil 20010546
ministre de l'intérieur (direction générale de l'administration)
- caractère communicable à des représentants du personnel d'un comité technique paritaire de...
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Avis 20010562
maire de Saint-Barthélemy
- copie de documents concernant la commune :
1) ensemble des feuilles du grand livre de la...
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Avis 20010577
maire de Saint-Georges d'Oléron
- copie de l'acte initial de concession acquise au cimetière de la commune concernant le caveau...
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Avis 20010580
président de l'assemblée nationale (service du personnel)
- copie des feuilles de notation annuelle concernant la requérante.
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Avis 20010598
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de La Chaise-Dieu)
- copie des procès-verbaux n° 88/99, 89/99 et 143/2000 et du compte rendu n° 267/2000 établis...
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Conseil 20010605
préfet du Tarn
- caractère communicable des arrêtés préfectoraux d'attribution de plans de chasse individuels...