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Avis 20010099
maire de Montalembert
- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...
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Avis 20010653
principal du collège René Caillie de Saintes
- compte-rendu ou procès-verbal établi à la suite du conseil de discipline réuni le 4 décembre...
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Conseil 20010657
maire de La Terrasse
- caractère communicable du fichier de numérotation métrique de la commune, comportant la...
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Avis 20010660
délégué aux rapatriés
- copie des comptes-rendus des séances de la commission nationale de désendettement des...
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Conseil 20010661
maire de Saint-Georges-Antignac
- caractère abusif des demandes d'un administré qui fait des recherches historiques dans les...
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Avis 20010665
directeur général des impôts (centre des impôts Les Ternes)
- copie du document justifiant de l'homologation du rôle correspondant à l'avis d'imposition sur...
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Conseil 20010688
président du S.I.V.M.A.A.
- caractère communicable à un demandeur d'une analyse juridique commandée par le syndicat à un...
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Avis 20010694
président de la République (service financier et du personnel)
- copie du budget de la présidence de la République pour les exercices 1999 et 2000.
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Avis 20010700
préfet de l'Indre
- copie de documents concernant les contrôles effectués les 13 juin et 11 octobre 2000 par la...
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Avis 20010708
maire de Saint-Memmie
- copie intégrale du résultat de l'audit concernant la requérante.
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Avis 20010712
directeur de la fondation pour l'enfance
- procès-verbaux des conseils d'administration pour l'année 1994.
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Avis 20010722
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen)
- consultation et copie de l'ensemble des pièces du dossier administratif du requérant...
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Avis 20010724
préfet de Seine-Saint-Denis
- communication de la liste des entreprises titulaires d'un agrément préfectoral pour opérer des...
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Conseil 20010728
préfet du Calvados
- caractère communicable des recours gracieux et des pièces complémentaires adressés aux maires...
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Avis 20010760
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
- copie des corrigés concernant les épreuves écrites et orales du concours externe d'entretien...
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Conseil 20010766
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
- caractère communicable du document Cerfa n°65-0047, relatif à la déclaration annuelle du...
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Avis 20010775
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Haute-Loire)
- copie du rapport d'étude du risque de mouvements de terrain sur la commune de Ceyssac-la-Roche...
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Avis 20010778
maire de Montauban
- lettres d'observation de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour...
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Conseil 20010787
préfète de l'Indre
- caractère communicable d'une lettre anonyme accusant le propriétaire d'un débit de boissons...
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Avis 20010808
directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)
- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis :
- relevé de décision...