Avis 20010708 Séance du 22/02/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 22 février 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Madame M. Chantal, par vous-même, de la copie intégrale du résultat de l'audit la concernant. L'audit du personnel des services administratifs est un document administratif, communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation des mentions d'une part portant une appréciation ou un jugement de valeur sur des personnes identifiables et d'autre part faisant apparaître des comportements dont la divulgation pourrait porter préjudice. Ainsi la commission a estimé que l'ensemble du rapport, à l'exception de l'analyse des postes autres que le sien (pages 9 à 13 et 15 à 28), était communicable à Mme M..