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Avis 20202546
Ministère des armées
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité supérieur médical du 5 mars 2020...
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Avis 20202630
Ministère des armées
Communication des informations statistiques relatives à l'utilisation d’animaux à des fins...
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Avis 20202721
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20202753
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202929
Ministère des armées
Communication des documents, qui font l'objet d'une procédure de déclassification, conservés par...
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Avis 20203090
Ministère des armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...
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Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
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Avis 20215436
Ministère des armées
Copie de ses épreuves notées, théorique et pratique, avec les barèmes, concernant l'examen...
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Avis 20215437
Ministère des armées
Copie de ses épreuves notées, théorique et pratique, avec les barèmes, concernant l'examen...
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Avis 20215451
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...
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Avis 20215748
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20215949
Ministère des armées
Communication des documents suivants détenus par la direction interarmées des réseaux...
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Avis 20203359
Ministère des armées
Communication des documents concernant Monsieur X né le X et décédé le X alors qu'il se trouvait...
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Avis 20203360
Ministère des armées
Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...
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Avis 20203439
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203646
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203669
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, par extraction de données du système...
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Avis 20204048
Ministère des armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...