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Avis 20213832
Ministère des armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des documents contenus...
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Avis 20213850
Ministère des armées
Communication de l'avis réservé de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20214065
Ministère des armées
Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...
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Avis 20214083
Ministère des armées
Communication du procès-verbal relatif au numéro de recours X, fondant la décision de rejet...
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Avis 20211491
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20212014
Ministère des armées
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Monsieur X (identifiant Défense :...
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Avis 20212341
Ministère des armées
Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...
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Avis 20212469
Ministère des armées
Copie, sans occultation, de l'extrait des services de son père Monsieur X .
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Avis 20204393
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client :
1) de préférence par courrier...
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Avis 20204532
Ministère des armées
Copie du rapport du médecin conseil expert de la sous-direction des pension (SDP) relatif à sa...
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Avis 20205462
Ministère des armées
Communication de la notification de la décision de rejet du 21 mai 2001 concernant sa demande de...
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Avis 20205484
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire relatif...
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Avis 20205409
Ministère des armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) les contrats de mobilité signés par son...
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Avis 20203175
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20205461
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20205596
Ministère des armées
Copie, dans le cadre de sa candidature au programme auditeurs civils au sein de l'École de...
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Avis 20205703
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20210018
Ministère des armées
Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...
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Avis 20210103
Ministère des armées
Copie de l'étude relative à la notation des ouvriers de l’État inscrite au programme 2020 des...
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Avis 20210176
Ministère des armées
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...