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Ministère des armées

  • Avis 20233215
    Ministère des armées
    06/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20233220
    Ministère des armées
    06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20233391
    Ministère des armées
    06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
  • Avis 20233778
    Ministère des armées
    20/07/2023 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
  • Avis 20233779
    Ministère des armées
    20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
  • Avis 20234369
    Ministère des armées
    07/09/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
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Séances

10 30/04/2021 9 31/12/2020 9 03/11/2022 8 29/10/2020 8 23/06/2022 8 07/07/2022 8 15/12/2022 7 25/06/2020 7 27/05/2021 7 16/02/2023

Mots-clés

89 Armée 40 Carrière 35 Archives par dérogation 22 Archives 21 Anciens combattants 19 Dossier personnel 16 Conditions de travail 13 Dossier médical personnel 9 Ayant droit 9 Notation

Thèmes

8 Agriculture 41 Justice 41 Ordre Public Et Sécurité 30 Défense Et Diplomatie 54 Loisirs 53 Archives 55 Culture 55 Enseignement 104 Travail Et Emploi 104 Emploi Public

Conclusions

69 Favorable 35 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf article L311-6 18 Favorable/Sauf vie privée 17 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf préparatoire 15 Défavorable/Vie privée 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

196 Affaire courante 29 Délégué 1 Affaire de principe
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