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Séances

10 30/04/2021 9 31/12/2020 9 03/11/2022 8 29/10/2020 8 23/06/2022 8 07/07/2022 8 15/12/2022 7 25/06/2020 7 27/05/2021 7 16/02/2023

Mots-clés

89 Armée 40 Carrière 35 Archives par dérogation 22 Archives 21 Anciens combattants 19 Dossier personnel 16 Conditions de travail 13 Dossier médical personnel 9 Ayant droit 9 Notation

Thèmes

8 Agriculture 41 Justice 41 Ordre Public Et Sécurité 30 Défense Et Diplomatie 54 Loisirs 53 Archives 55 Culture 55 Enseignement 104 Travail Et Emploi 104 Emploi Public

Conclusions

69 Favorable 35 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf article L311-6 18 Favorable/Sauf vie privée 17 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf préparatoire 15 Défavorable/Vie privée 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

196 Affaire courante 29 Délégué 1 Affaire de principe

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