-
Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
-
Conseil 20093470
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- caractère communicable à la commission de recherche et d'information indépendantes sur la...
-
Avis 20093472
président-directeur général de la RATP
- copie du procès-verbal établi à son encontre à la suite d'une infraction commise dans le bus...
-
Avis 20093532
président du conseil général des Alpes-Maritimes (service de l'aide sociale à l'enfance et à la famille)
- la copie du dossier administratif de son fils majeur ayant fait l'objet d'un placement à la...
-
Conseil 20093679
maire de Plougonven
- caractère communicable des documents suivants, visés à l'article L.2223-18-3 du code général...
-
Avis 20093741
directeur du cabinet du président de la République
-
Avis 20093754
directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
- communication par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de...
-
Conseil 20093805
maire de Saint-André-de-Corcy
Voir avis
-
Avis 20093855
maire de Bourges
- copie de l'agenda, pour le mois de mai 2009, de Madame P., adjointe au maire.
-
Conseil 20093856
maire de la Glacerie
- possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...
-
Avis 20093897
préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers)
- communication, par voie postale, de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de...
-
Conseil 20093902
directeur de l'école normale supérieure (ENS) de Cachan
- caractère communicable aux candidats à un poste d'enseignant-chercheur, des rapports établis à...
-
Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
-
Avis 20093975
directeur général d'EDF
- communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers...
-
Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
-
Avis 20094035
maire de Ploërmel
- copie du rapport d'audit réalisé préalablement à la décision portant redéploiement de la...
-
Avis 20094061
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage)
- la communication de la circulaire d'application du décret n° 2005-1726 du 19 octobre 2001...
-
Conseil 20094204
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- la CADA est-elle compétente pour exercer son pouvoir de sanction à l'égard d'une personne...
-
Avis 20094292
président de la Polynésie française
- la liste des membres du gouvernement de Polynésie française présents à la séance du conseil...
-
Conseil 20094400
haut-commissaire de la République en Polynésie française
- caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL RAROMATAI FERRY, de la liste...