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Avis 20090087
secrétaire générale de la Commission bancaire
- la copie des documents suivants établis par la banque de Tahiti au titre de l'année 2001 en...
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Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
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Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)
- communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...
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Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)
- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...
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Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche
- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme:
1) les pièces relatives aux...
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Conseil 20091832
chef du bureau de la sécurité des équipements industriels
- caractère communicable du cahier des charges avec des engagements particuliers de suivi des...
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Avis 20092106
directeur général du trésor et de la politique économique
Voir avis
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20093754
directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
- communication par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de...
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Avis 20093975
directeur général d'EDF
- communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers...
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Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
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Avis 20100258
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)
- communication des documents suivants :
1) le rapport dont s'est fait l'écho l'AFP le 27...
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Avis 20103329
président du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM) du Penthièvre-Mené
- communication des dossiers des trois candidats placés en tête du classement dans le cadre de...
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Conseil 20104191
directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- caractère communicable à des tiers du rapport des sections 01 et 02 du comité national du CNRS...
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Avis 20110004
directeur général du crédit municipal de Paris
- communication de toutes les pièces relatives à la transaction concernant un bijou/collier...
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Avis 20110409
président de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
Voir avis
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Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...
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Avis 20111463
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants :
- concernant le centre nucléaire de production...
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Avis 20111813
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- communication des documents suivants :
1) la copie intégrale de I'arrêté du 1er mars 2010...
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Avis 20112425
directeur général du fonds de garantie SARVI
- copie, certifiée conforme à l'original, du mandat confié par Monsieur K., se rapportant au...